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Modification du Droit de Traction

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Modification du Droit de Traction

Message par Nico51 le Lun 21 Jan - 11:16

MODIFICATION DROIT DE TRACTION

Des modifications concernant la traction vont intervenir au sujet du permis de conduire, soumis à la directive euro 2006/126/CE :

Jusqu’à présent, on avait le droit avec le permis B (voiture) :

de tracter une remorque de moins de 500 Kg sans restriction
de tracter une remorque de plus de 500 Kg à condition que le poids en charge de la remorque (PTAC) ne dépasse pas le poids à vide de la voiture, et que la somme du poids en charge de la voiture et de la remorque ne dépasse pas 3 500Kg.
Au-delà de ces limites, il fallait passer le permis E qui n’avait aucune limite de poids de remorque.



Le décret 2011-1475 signé par le Ministère des Transports précise que, à partir du 19 janvier 2013, le permis B permettra :

de tracter uniquement une remorque de moins de 750 Kg sans restriction
Pour tracter plus, il faudra passer une formation auto-école de 7h qui fera obtenir le nouveau permis B96 qui permettra :

de tracter une remorque de plus de 750 Kg, à condition que la somme du poids en charge de la remorque et de la voiture ne dépasse pas 4 250 Kg.
Au-delà de ces limites, il faudra passer le nouveau permis BE qui permet de tracter une remorque dont le poids en charge ne dépasse pas 3 500 Kg.

Voici quelques infos supplémentaires :


Contrairement à une idée reçue et aux rumeurs qui circulent déjà, la reforme de la réglementation sur le remorquage ne change pas, notamment avec la règle des 3 500 kg de PTAC maxi pour le tracteur et sa remorque. Le point important est donc que pour les détenteurs du seul permis B (auto) rien ne change.
En revanche la nouveauté est la création d’un mini permis E/B ; Le futur B96 va permettre à une grande majorité d’automobilistes de pouvoir tracter 4 250 kg, soit 750 de plus, après une simple formation de 7 heures pour un prix inférieur à 200 €. L’actuel permis E deviendra BE et restera indispensable pour tracter plus de 4 250 kg et non plus 3 500 kg comme c’est le cas actuellement, et dans la limite des 7 000 kg de PTRA.
En bref, il existe actuellement deux possibilités avec ou sans permis E, mais en 2013 le législateur, offrira trois possibilités pour tracter une remorque dans un souci d’harmonisation européenne. L’Espagne a déjà mis en place cette nouvelle règle en 2011.

Le permis B (auto) : la réglementation ne change pas, la limite reste à 3 500 kilos
La formation B96 : la nouveauté pour 2013, la limite PTRA passe à 4 250 kilos
Le permis BE : jusqu'à 7 000 kilos


Si cette nouvelle possibilité de PTAC de 4 250 kg est acquise pour le 19 janvier 2013, les modalités de sa mise en place sont encore à l’étude.
La formation serait dispensée dans certaines auto-écoles (comme le permis E/B), en une seule journée d’une durée de 7 heures, et pour un coût inférieur à 200 euros. Outre sa forme très simplifiée, cette formation B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi de la formation suffit à son obtention.
En revanche, le contenu de cette formation n’est pas encore connu, mais la pratique semble d’ores et déjà exclue.


Le permis E/B devient BE


À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer à partir de 4 250 kg (et non plus 3 500 kg) et jusqu’à 7 000 kg. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste identique par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.

Avec le nouveau B96, c’est 750 kg de plus



Ce futur permis « B96 » est néanmoins une excellente chose en apportant une solution simple et efficace aux problèmes induits par l’actuelle législation sur le remorquage. La réglementation actuelle fixée à 3 500 kg de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge : mention F2 sur le certificat d’immatriculation) pour l’ensemble tracteur et remorque, de même que l’obligation d’avoir une remorque au PTAC inférieur au poids à vide du véhicule tracteur, est beaucoup trop contraignante.

Cette réglementation est devenue totalement inadaptée aux véhicules modernes qui ont connu une explosion de leur poids à vide à cause de leur niveau d’équipement et de leur gabarit en augmentation, réduisant ainsi leurs masses tractables tout en offrant sur le plan technique de bien meilleures dispositions.
En résumé, plus le véhicule tracteur est lourd, moins vous avez de possibilités de tracter afin de rester dans la limite des 3 500 kilos.

Cette réglementation favorisait ainsi certains véhicules pour tirer une remorque et en défavorisait d’autres sans le moindre fondement technique.
Le meilleur exemple concernait les 4x4 lourds, techniquement adaptés à la traction de remorques lourdes, mais que la réglementation bridait à des niveaux ridicules (750 kg par exemple). Paradoxalement certains véhicules moins lourds pouvaient tracter de plus fortes charges.
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Nico51

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Re: Modification du Droit de Traction

Message par julien -51- le Lun 21 Jan - 21:35

par contre pour le tarif à - de 200 €, faudra repassé, je vous rassure, les auto écoles vont en profiter pour prendre un peu de sous au passage, pour nous sur des formations x6 personnes, prix négocié à 304 €/personnes...

Et même si le texte et maintenant applicable, les places et modalités de formations ne sont pas encore connus... Bref sa viendra
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julien -51-

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Re: Modification du Droit de Traction

Message par julien le Lun 21 Jan - 22:04

et ba avec tout cela !!!!
ces bien clair nico
merci president
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julien

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Re: Modification du Droit de Traction

Message par Nico51 le Mer 23 Jan - 0:21

Julien tu vas faire la formation l asso va te sponsoriser.

4250 kg - 1000kg de la twingo = 3250kg - 1000kg de remorque = 2250kg de charges. Soit environ 4 quads, les valises pour 4 pers, 100l d essence, plus une moyenne de 100kg/pers
et un panier piquenique (coca rillette saucisson) . Le compte est bon.
Et tout cela dans les regles du code de la route et sans aucun risque.........
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Nico51

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Re: Modification du Droit de Traction

Message par julien le Mer 23 Jan - 14:03

Aller ont part quant tu veut reste trois place lol !!!
date de retour n est pas prêt être fixer
Car la voiture ira pas loin (mdr)
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julien

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Re: Modification du Droit de Traction

Message par Nico51 le Mer 23 Jan - 22:39

Moi je monte pas avec vous sa sera convoit exceptionnel spécial rémois.

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Nico51

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Re: Modification du Droit de Traction

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